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De la licence logicielle au modèle Saas : principes, avantages et spécificités juridiques

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Tandis que l’informatisation des processus s’est étendue à tous les services de l’entreprise, la gestion des licences logicielles représente un véritable défi pour les DSI.

Selon des études IDC réalisée en 2014, certaines entreprises achètent des logiciels qu’elles n’utilisent pas et peu d’entre elles serait en conformité avec les termes de leur divers contrats de licences logicielles. Mais désormais, il existe un nouveau mode de diffusion et d’utilisation des logiciels : le Saas.

Dans ce modèle, plutôt que d’acheter des licences, l’entreprise s’abonne à un service en ligne, pour un nombre d’utilisateurs et pour une durée déterminée. Plus qu’une avancée technologique, ce mode d’utilisation repose sur une philosophie est un modèle économique très différent.

Dans cet article, nous allons voir les particularités du modèle Saas : ses principes, ses avantages, et ses spécificités juridiques.

Les principes du modèle saas

Le modèle Saas repose tout à la fois sur un fonctionnement, un modèle économique et une philosophie différente des licences logicielles traditionnelles :

  • Le fonctionnement

Le Saas consiste à commercialiser un logiciel en tant qu’application accessible à distance par Internet, et non pas en l’installant directement sur le poste de l’utilisateur.

Techniquement, cette application inclut une architecture permettant de proposer le service à un certain nombre de clients. Elle est hébergée directement sur le serveur du prestataire fournisseur de services et côté client, il suffit de disposer d’un ordinateur, d’un accès Internet, et des codes d’accès à son compte sur l’application pour pouvoir l’utiliser.

  • Le modèle économique

Concernant le modèle économique, le mode Saas propose également une particularité puisque, contrairement aux licences logicielles traditionnelles, son coût ne constitue pas un investissement à amortir sur plusieurs années. S’agissant d’un service, il est donc à considérer comme une charge immédiatement déductible du résultat de l’entreprise.

  • La philosophie

Enfin, sur le plan de la philosophie, le modèle Saas correspond à une logique d’externalisation des activités de l’entreprise. Une entreprise qui souhaiterait se concentrer sur son cœur de métier et ne plus avoir à disposer en son sein d’infrastructures informatiques représentant des investissements lourds.

Les avantages du modèle saas

Nous venons de voir les principes du modèle Saas, détaillons maintenant ses atouts. Il n’est pas besoin de chercher très loin pour comprendre les avantages de ce modèle, qui séduit désormais tous les types d’entreprises, des grands comptes jusqu’aux plus petites structures.

  • Un déploiement rapide et facile

Puisqu’il n’y a pas à effectuer d’installation sur poste, le déploiement d’une application en mode Saas est quasi instantané. Il suffit pour les utilisateurs de se connecter en utilisant les accès qui leur ont été communiqués par le prestataire éditeur pour pouvoir disposer immédiatement de l’application.

  • Une maintenance prise en charge par l’éditeur

De la même façon, puisque l’application est hébergée sur les serveurs du prestataire éditeur, c’est ce dernier qui se charge totalement de son maintien et de sa maintenance.

Outre que l’utilisateur n’a pas à s’en soucier, et que l’on peut exclure tout éventuel problème de compatibilité ou de mise à jour sur la machine du client, les temps d’indisponibilité du service sont généralement moindres que dans le cadre d’une licence en mode logiciel puisque le prestataire possède un regard en temps réel sur la disponibilité de son application et dispose de la possibilité d’intervenir directement.

  • Une grande souplesse de fonctionnement

De par son modèle économique, avec un abonnement proposé pour une période et pour un nombre d’utilisateurs donnés, le mode Saas offre aux entreprises une grande souplesse puisqu’il est possible pour elles, facilement et à moindre risque, d’augmenter ou de diminuer le nombre d’abonnements en fonction de l’évolution de leur activité.

  • Des facilités de gestion et un logiciel mis à jour en permanence

Puisque l’application est totalement gérée par le prestataire éditeur, l’entreprise n’a plus à se soucier de la gestion du nombre de licences logicielles, de leur version ou de leur mise à jour. Tous les utilisateurs bénéficient de la dernière version du logiciel.

Dans le cadre d’un logiciel évoluant avec une législation ou une réglementation particulière, il relève donc de la responsabilité de l’éditeur de proposer aux clients une version adaptée à ces évolutions en temps réel.

Le modèle saas du point de vue juridique : le contrat

Nous venons de voir les caractéristiques et les atouts du modèle Saas, mais si l’on souhaite en bénéficier, il est également indispensable de se renseigner sur les particularités juridiques de ce type de contrat. Voici les différents points contractuels à clarifier avec l’éditeur :

  • Disponibilité

Bien entendu, la disponibilité du service est une des clauses majeures qui devront être énoncées dans le contrat. Par disponibilité, il faut entendre à la fois la capacité des infrastructures à fonctionner, mais aussi la capacité du client à utiliser ces infrastructures. Ce qui veut dire par exemple que l’assistance au paramétrage doit pouvoir être un des points discutés avec le prestataire éditeur.

  • Délais d’intervention et délais de remise en service

De plus, le contrat de service Saas doit également définir les délais d’intervention que le prestataire s’engage à respecter en cas de non disponibilité de l’application, ainsi que les délais de remise en service, sous lesquels l’utilisateur aura effectivement la possibilité d’accéder à nouveau à l’application.

  • Récupération des données

Autre point majeur que doit comporter le contrat, la possibilité pour le client d’intégrer ses données existantes dans l’application, mais surtout de pouvoir les récupérer le jour où il souhaite mettre fin au service. Pour cela, il doit s’assurer que l’éditeur lui propose une récupération des données sous un format exploitable et dans des délais raisonnables.

 

Ainsi, nous venons de voir les caractéristiques de ce nouveau modèle de licences logicielles que constitue le Saas, ses avantages tant en matière d’utilisation, que sur le plan de la gestion et des économies, et enfin les recommandations majeures qu’il est possible de prodiguer en matière de rédaction de contrats.

Les dernières études parues sur le sujet sont optimistes : selon une étude réalisée par le cabinet Pierre Audoin consultant, à l’horizon 2020, le modèle Saas devrait continuer de s’étendre, jusqu’à égaler le modèle traditionnel de gestion par licence.

Il importe donc à tous les types d’entreprises de s’y intéresser, d’autant que grâce à son système particulier de facturation, ce modèle met à la portée de tous les types d’entreprises, jusqu’aux TPE, aux freelance et aux indépendants, des services informatiques et logiciels de qualité professionnelle.

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