Au fur et à mesure de l’évolution d’Internet, les lois ont dû le faire pour s’adapter et ne pas être en reste, même si généralement elles le font toujours tardivement et en règle générale, mal. Il y a quelques années, l’Union européenne a approuvé la taxe sur certains services numériques, une nouvelle taxe destinée à collecter plus d’argent auprès des plateformes qui offrent des services numériques, comme nous pouvons bien le déduire de son nom.
Si nous parlons d’entreprises qui offrent des services numériques, nous parlons de Spotify, Glovo, Zalando, Vinted, Dilvery Hero, Booking entre autres. Ces entreprises sont parvenues à un accord et ont envoyé une lettre à tous les ministres des finances des pays de l’Union européenne pour reconsidérer le montant qui leur est demandé par cette loi, car si elles veulent continuer à fonctionner, elles se verront obligées de le transmettre intégralement aux utilisateurs.
Cette lettre n’est signée que par des entreprises européennes, aucune entreprise extérieure à l’Union européenne n’a rejoint la proposition. Cette taxe est liée aux travaux de l’OCDE pour mener à bien une réforme fiscale en profondeur afin que les entreprises qui travaillent à l’étranger bénéficient de certains avantages fiscaux dans certains pays et demandent leur suppression, car cela les place dans des conditions inférieures aux entreprises de l’extérieur l’Union européenne.
Este impuesto principalmente a las empresas en crecimiento que todavía están lejos del umbral de rentabilidad ya las que cuyos márgenes de ingresos son muy pequeños, al obligarles a pagar un impuesto extra que podrían destinar a hacer que la empresa llegue a otros mercados, añada nuevas funciones Et demais. Les entreprises signataires de cette lettre sont : adevinta, AirHelp, Allegro, réservationCatawiki, Criteo, héros de la livraison, ballon, Juste manger, SpotifySchibsted, Trustpilot, VintedWolt et Zalando
La taxe sur certains services numériques appliqué au revenu brutc’est-à-dire sur le revenu que l’entreprise obtient sans actualiser toutes les dépenses associées, il est donc appliqué à un montant qui n’est pas vraiment une marge bénéficiaire que l’entreprise peut avoir, donc peu importe si l’entreprise est rentable ou non, si elle a des revenus, de quelque nature qu’ils soient, qu’elle est obligée de payer, même si le solde fiscal, c’est-à-dire les prestations, est négatif.
S’il s’appliquait aux bénéfices, ce qui serait logique, il n’y aurait pas de polémique, puisqu’il ne serait pas nécessaire de transférer cet impôt aux usagers, du moins dans son intégralité. Ce groupe d’entreprises européennes demande la fin de cette taxe, ainsi que d’autres mesures qui sont également mises en œuvre pour ne pas nuire à la croissance économique, à l’innovation, à l’emploi et à l’investissement, car elles représentent des obstacles auxquels il ne faut pas faire face. augmenté la difficulté de concourir efficacement et en tête-à-tête.